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Conditions générales de ventes

Article-1: Objet

Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales selon lesquelles methode-pro-turf propose,
à partir du site www.methode-pro-turf.fr, un ensemble de documents définissant des stratégies de jeu pour les courses hippiques.

Le seul fait de passer une commande entraîne l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.
En cas de non-respect par un Utilisateur des présentes conditions générales, www.methode-pro-turf.fr se réserve le droit de lui refuser ladite commande.

Ces conditions générales d'utilisation sont conclues entre www.methode-pro-turf.fr et un client dans le cadre d'un système de vente à distance.


Article-2: Services proposes par www.methode-pro-turf.fr

Par l'intermédiaire du site www.methode-pro-turf.fr, l'Utilisateur est dans la capacité d'acquérir un ensemble de documents définissant des stratégies de jeu pour les courses hippiques. Les documents sont envoyés par e-mail à l'adresse utilisée pour la transaction et sont au format "PDF" et "ZIP".

En aucun cas www.methode-pro-turf.fr ne peut prendre des paris sur les courses hippiques tant en France qu'à l'étranger.


Article-3: Services

Le site www.methode-pro-turf.fr se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales ou modifier ses services à tout moment et sans préavis.

Dès l’envoi des liens de téléchargement ou des fichiers pas e-mails, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement.

Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement ou des fichiers pas e-mails, qui équivalent à une livraison définitive du produit.


Article-4: Responsabilités

Les stratégies pour les courses hippiques proposées par le site www.methode-pro-turf.fr le sont uniquement à titre indicatif.
www.methode-pro-turf.fr ne peut en aucun cas être tenu responsable de tous dommages et /ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données.


Article-5: Engagements de l'acquéreur

l'acquéreur s'engage à utiliser le service conformément aux lois et règlements en vigueur et ne pas faire un usage des services contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
Les stratégies pour les courses hippiques proposées par www.methode-pro-turf.fr sont à titre strictement personnel et ne peuvent en aucun cas être diffusés ou partagés sous peine de poursuite.


Article-6: Données personnelles

Chaque Utilisateur en lien avec www.methode-pro-turf.fr peut exercer un droit de retrait de ses données personnelles en adressant un message à l'adresse électronique via le formulaire de contact.


Article-7: Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au Droit français.

Toute commande des stratégies pour les courses hippiques proposées par www.methode-pro-turf.fr entraîne automatiquement une totale acceptation du client à ces présentes conditions.

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